CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-419 du 19 juillet 1994 modifiant la décision no 93-559 du 27 juillet 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calaisis

Version INITIALE

NOR : CSAX9401419S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 93-559 du 27 juillet 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calaisis;
Vu la lettre du 16 mars 1994 par laquelle l'association Radio Calaisis fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Lille;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-559 du 27 juillet 1993 susvisée, les mots: < < Radio Calaisis > > sont remplacés par les mots: < < T.S.F. Radio Calaisis > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET