Arrêté du 22 juin 1993 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nantes pour l'année 1991

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Nantes pour l’exercice 1991 est approuvé.