En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, la convention collective ci-après indiquée.
Le texte de cette convention a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP.
Convention collective dont l'extension est envisagée:
Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994, complétée par deux avenants de même date.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi du Nord, à Valenciennes. Objet:
La convention collective règle dans l'arrondissement d'Avesnes les rapports entre ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise,
d'une part, et les employeurs de la métallurgie, d'autre part.
Rémunération.
Prime de vacances.
Signataires:
Chambre syndicale patronale des métaux de la région de Maubeuge;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.E.-C.G.C.