Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont ouverts au recrutement au titre de l’article 46 (3°) du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Art. 2. - Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli au fer janvier de l’année du concours dix années de services dans l’enseignement supérieur.
Les candidats doivent en outre être titulaires d’une habilitation à diriger des recherches ou d’un doctorat d’Etat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés par les commissions de spécialistes siégeant en application de l’article 49 ou 49 (1°) du décret du 6 juin 1984 susvisé de la possession des diplômes ci-dessus.

Art. 3. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées à l’article 2 du présent arrêté peuvent présenter leur candidature.

Art. 4. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés l’un au recteur chancelier de l’académie dont relève l’établissement affectataire de l’emploi postulé, l’autre au chef de cet établissement.
Pour les emplois affectés dans les universités nouvelles d’Ile-de-France, il est précisé que les universités nouvelles d’Evry - Val-d’Essonne, de Cergy-Pontoise et de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines relèvent de l’académie de Versailles ; celle de Marne-la-Vallée de l’académie de Créteil.
En ce qui concerne l’université française du Pacifique, le premier dossier sera adressé au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saint-Pères, 75006 Paris, et le second dossier à l’université française du Pacifique, B.P. 46-35, Papeete, Tahiti, Polynésie française.

Art. 5. - Le dossier destiné au recteur chancelier, ou au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche pour ce qui concerne l’université française du Pacifique, comportera :
1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l’annexe C ;
2° Une notice individuelle, curriculum vitae. établie sur le modèle de l’annexe B ;
3° Une fiche individuelle d’état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois ou, à défaut, une fiche d’état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois ;
4° Deux enveloppes timbrées autocollantes à l’adresse du candidat ;
5° Tout document administratif permettant d’établir l’appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l’article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués dans l’enseignement supérieur ;
6° Une pièce attestant de la possession :
a) Soit d’une habilitation à diriger des recherches ou d’un doctorat d’Etat ;
b) Soit des diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers justifiant la demande de dispense prévue à l’article 2 du présent arrêté.
Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.

Art. 6. - Le dossier destiné au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé comportera :
1° Une déclaration de candidature (annexe C) ;
2° Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe B), dûment complétée ;
3° Une enveloppe autocollante timbrée à l’adresse du candidat ;
4° Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire de la notice individuelle, curriculum vitae (annexe B), dûment complétée ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations figurant en annexe B ;
Le nom et l’adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l’intitulé exact de l’emploi postulé (établissement, section, profil).

Art. 7. - Les deux dossiers devront parvenir (le cachet d’enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposés le 20 juillet 1993 au plus tard.
Les candidats doivent prévoir un délai d’acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l’alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt au rectorat de l’académie, ou au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour ce qui concerne l’université française du Pacifique, et à l’établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 16 heures.

Art. 8. - Les services du rectorat, ou du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour ce qui concerne l’université française du Pacifique, donnent aux intéressés récépissé de leur demande et des pièces jointes, sans que cela puisse préjuger de la recevabilité des candidatures. de même, les services de l’établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés où remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n’est accepté après la clôture des inscriptions.

Art. 9. - Le recteur d’académie, chancelier des universités, ou le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche pour ce qui concerne l’université française du Pacifique, arrête, après examen des dossiers, la liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d’établissement concernés.
Les candidats qui n’ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d’établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.

Art. 10. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, les recteurs d’académie, chanceliers des universités et les chefs d’établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE A
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OUVERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE 46-3 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE
1re section : Droit privé et sciences criminelles
Université d’Amiens : 0797 S.
Université des Antilles-Guyane : 0092 S.
Université d’Artois : Douai : 0085 S.
Université Bordeaux-I : 0001 S.
Université de Besançon : 0054 S.
Université de Chambéry : 0319 S.
Université Clermont-I : 0122 S.
Université de Dijon : 1033 S.
Université d’Evry-Val d’Essonne : 0097 S.
Université du Littoral : 0064 S.
Université de Nice : 1152 S.
Université du Pacifique : Nouméa : 0056 S.
Université Paris-XIII : droit civil : 0266 S.
Université de Pau : 0428.
Université de Poitiers : 1322 S.
Université de Reims : 0882 S.
Université Rennes-I : 0039 S.
Université de Rouen : 1007 S.
Université Strasbourg-III : 0004 S.
Université de Toulon : 0213 S.
Université Toulouse-I : 0342 S.
2° section : Droit public
Université Aix-Marseille-III : 0595 S.
Université des Antilles-Guyane : 0164 S.
Université d’Artois : Douai : 0086 S.
Université de Besançon : 0052 S.
Université de Dijon : 0741 S.
Université Lille-II : 0014 S.
Université du Littoral : 0020 S.
Université Lyon-II : 0629 S.
Université de Metz : 0464 S.
Université Montpellier-I : 0322 S.
Université du Pacifique : Papeete : 0042 S.
Université Paris-XIII : Finances : 0021 S.
Université Paris-IX : 0374.
Université de Reims : 0856 S.
Université Rennes-II (30 septembre 1993) : 0397 S.
Université de la Réunion : 0047.
Université de Saint-Etienne : 0006 S.
Université Toulouse-I : Fonction publique : 0344 S.
Université de Valenciennes : 0325 S.
3° section : Histoire du droit et des institutions
Université Clermont-I : 0134 S.
Université de Dijon : 1110.
Université de Pau : Bayonne : 0393.
Université Rennes-I : 0159 S.
Université de Saint-Etienne : 0003 S.
4° section : Science politique
Université Lille-II : 0862 S.
Université Paris-X : 1270.
Université Toulouse-I : 0071 S.
5° section : Science économique générale
Université de Caen : 1068 S.
Université de Cergy-Pontoise : 0181 S.
Université Grenoble-II : 0524 S.
Université Grenoble-II : 0584 S.
Institut d’études politiques de Lille : 0808 5.
Université Lille-I : 0047 S.
Université du Littoral : 0067 S.
Université Lyon-II : 0691 S.
Université du Mans : 0250 S.
Université Montpellier-I : 0019 S.
Université Montpellier-III : 0384 S.
Université Montpellier-III : 0431 S.
Université Nancy-II : 0014 S.
Université Paris-VIII : 0077 S.
Université Paris-IX : 0375.
Université de Perpignan : 0004 S.
Université de Poitiers : Histoire et analyse économique : 1327.
Université de Reims : 0656.
Université de Rouen : 0059 S.
Université de Saint-Etienne : 0207 S.
Université Strasbourg-I : 1221 S.
Université Toulouse-I (institut d’études politiques de Toulouse) : 0004S.
Université de Tours : 0868 S.
Université de Valenciennes : 0386 S.
6° section : Sciences de gestion
Université Aix-Marseille-III : institut d’administration des entreprises : 0059 S.
Université d’Amiens : institut d’administration des entreprises : 0689 S.
Université d’Angers : 0395 S.
Université Grenoble-II : 0550 S.
Université Lille-I : 0846 S.
Université Lille-II : 0868 S.
Université Lyon-II : 0150 S.
Université de Marne-la-Vallée : Industrie du luxe et des métiers d’art : 0025 5.
Université de Metz : 0022 S.
Université de Mulhouse : 0367 S.
Université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice) 1116S.
Université Paris-III : Relations économiques internationales 0044 S.
Université de Pau : 0042.
Université de Toulon : 0252 S.
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : 1735S.
S : Susceptible d’être vacant.
ANNEXE B
EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS
(Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Image non reproduite. Vous pouvez consulter l’image dans le JO n° 152 du 3 juillet 1993, page 9468.
ANNEXE C
RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS (1)
(Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Image non reproduite. Vous pouvez consulter l’image dans le JO n° 152 du 3 juillet 1993, page 9469.