Arrêtés du 22 mars 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUM9401641A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 mars 1994, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre de représentant de l'administration du ministère chargé de la marine marchande: M. Borowski (Alain), directeur des gens de mer et de l'administration générale, en continuation de son mandat.