Décrets du 6 juin 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9400911D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 30 novembre 1990 portant nomination de M. Claude Chereau en qualité de directeur de la production et des échanges;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges;
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature à M. Claude Chereau, directeur de la production et des échanges,
Décrète:

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Chereau,
    directeur de la production et des échanges, M. Jean-Marie Aurand, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Chereau et Jean-Marie Aurand, M. Sylvain Marty, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Chereau et Jean-Marie Aurand, MM. Alain Jacotot, ingénieur en chef d'agronomie,
    Jean-François Collin, conseiller commercial, et Pierre-Eric Rosenberg,
    ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Chereau, M.
    Philippe Piotet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 5. - Le décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature pour la direction de la production et des échanges est abrogé.


  • Art. 6. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

JEAN PUECH

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