Arrêté du 9 septembre 1994 portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 1994, M. le docteur Ricard (Jean-Louis), médecin-conseil régional du régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles, est nommé membre du Haut Comité médical de la sécurité sociale, en remplacement de M. le docteur Philbert (Pierre), admis à faire valoir ses droits à la retraite.