Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1994:
La démission de M. Edme (Joël), notaire à la résidence de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société Janine Gilletta et Jean-Luc Fiorucci, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Edme (Joël).
Mme Gilletta (Janine, Josette, Louise), épouse Grisoni, et M. Fiorucci (Jean-Luc, Joseph) sont nommés notaires associés.