Arrêté du 28 mars 1994 portant habilitation de l'université Lille-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : RESK9400451A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 5 et 43;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'université Lille-I est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Exploitation des systèmes de production.


  • Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur diplômé de l'université Lille-I, spécialité Exploitation des systèmes de production, en convention avec l'association DEFI.


  • Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Lille-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,2 Mo