Arrêté du 16 juin 1993 portant nomination au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l’environnement en date du 16 juin 1993, sont nommés au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base, à dater du 21 juin 1993 et pour une durée de trois ans :
    En qualité de représentant des entreprises de collecte des huiles usagées, M. Martin, Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile, commission des ramasseurs agréés d’huiles usagées (branche nationale des négociants en produits pétroliers) ;
    En qualité de représentant des entreprises agréées d’élimination des huiles usagées, M. Wenden, chambre syndicale du reraffinage, et M. Bernard, Syndicat français de l’industrie cimentière ;
    En qualité de représentant des utilisateurs d’huiles régénérées, M. Juste, chambre syndicale de l’industrie des lubrifiants
    En qualité de représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale, M. Carvallo, union des chambres syndicales des industries du pétrole, et M. Briat, Fédération française des pétroliers indépendants ;
    En qualité de représentant des détenteurs d’huiles usagées, M. Legros, Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile.