Arrêté du 19 mai 1993 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 19 mai 1993, Mme Emon (Catherine) est nommée en qualité de représentant suppléant des entreprises au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l’assurance construction, en remplacement de M. Delacroix (Claude).