Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402217S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 16 juin 1994, le centre hospitalier du Mans (Sarthe) est autorisé, pour une durée de cinq ans, à pratiquer des activités biologiques de procréation médicalement assistée énumérées au 2o de l'article 1er du décret no 88-327 du 8 avril 1988.