Décret no 94-906 du 19 octobre 1994 modifiant le décret no 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France

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NOR : RESK9401081D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 1994,
Décrète:

  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 26 août 1991 susvisé est abrogé.


  • Art. 2. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANCOIS FILLON

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT

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