Arrêtés du 4 octobre 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1994, M. Obligis (Philippe), sous-directeur à la maison d'arrêt de Grenoble, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er septembre 1994.