Arrêté du 1er juillet 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 1er juillet 1994, Mme Perego (Pascale), secrétaire administratif en chef, est nommée régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales de Papeete, en remplacement de Mme Grimal (Corinne),
    appelée à d'autres fonctions.
    Mme Perego (Pascale) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.