Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 août 1994, M.
Michelot (Jacques), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet à compter du 24 septembre 1992, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, satisfait à ce titre, pour une durée maximale de deux ans à compter du 8 juillet 1994, à l'obligation de mobilité.