Arrêté du 10 octobre 1994 portant homologation d'un avenant à un label

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 1994, est homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 07-92 < < poulet blanc fermier âgé de quatre-vingt-un jours > > détenu par la fédération Qualinorm, maison des professions, 10, rue Alfred-Kastler, 14000 Caen, autorisant un changement de zone.
    Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.