Arrêté du 13 août 1993 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM9301576A


Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 9 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Laurent Fayein, en qualité de conseiller technique.

  • Art. 2. - M. Jean-Christophe Barbant, ingénieur des mines, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.

  • Art. -3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 août 1993.
BERNARD BOSSON

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