Art. 1er. - Les articles 1er à 4 du décret du 21 juillet 1993 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières, et de M. Jean-François Cervel, sous-directeur, délégation est donnée à M. Jacques Veyret, administrateur civil à la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d’enseignement supérieur, pour signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets et dans la limite de ses attributions.
« Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières, et de M. Jean Richard Cytermann, chef de service, M. Thierry Zimmermann, chargé de mission contractuel, est habilité à signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à l’exécution du budget civil de recherche.
« Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières, de M. Jean Richard Cytermann, chef de service, et de M. Thierry Zimmermann, chargé de mission contractuel, Mme Marie-Andrée Cheval, attachée d’administration de la recherche, chef du bureau de l’ordonnancement et des titres de pensions, est habilitée à signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, les titres de perception et tous les documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite.
« Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières, de M. Jean Richard Cytermann, chef de service, Mme Jacqueline Heritier, administrateur civil, est habilitée à signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l’enseignement supérieur et de la comptabilité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
« Art. 4-1. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières, de M. Jean Richard Cytermann, chef de service, et de Mme Jacqueline Heritier, administrateur civil, Mme Maryse Darnaudguilhem, attachée principale d’administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable des établissements d’enseignement supérieur, est habilitée à signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
« Art. 4-2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières, de M. Jean Richard Cytermann, chef de service, de Mme Jacqueline-Heritier, administrateur civil, et de Mme Maryse Darnaudguilhem, attachée principale d’administration centrale, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à M. Claude Ribeyrol, ingénieur de recherche, dans les limites des attributions du bureau de la gestion financière et comptable. »
