Arrêté du 13 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

Version INITIALE

NOR : ECOT9491008A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 mai 1994, M. Forget (Jean-Noël) est nommé membre représentant le directeur de la Caisse des dépôts et consignations au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse, en remplacement de M.
    Malochet (Jean).