Arrêté du 5 octobre 1994 portant mise en disponibilité (agents diplomatiques et consulaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 octobre 1994, il est mis fin au détachement auprès de l'Institut national de l'audiovisuel de M. Fiatte (Etienne), secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon, qui est placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1994.