Décision n° 91-1017 du 29 octobre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 89-308 du 8 septembre 1900 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France

NOR : CSAX9111017S
JORF n°192 du 20 août 1993

Version initiale


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d’usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d’un programme de la Société nationale de programme Radio France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La fréquence 106,0 MHz indiquée à la 13e ligne du tableau de l’annexe à la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée est modifiée en 105,5 MHz.

  • Art. 2. - La P.A.R. maximale 500 W indiquée à la 28e ligne du tableau de l’annexe à la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée est modifiée en 1 kW.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
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