Arrêté du 30 juillet 1983 portant attribution de fonctions (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9301182A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 30 juillet 1993, M. Chenevez (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est chargé du service de la navigation de la Seine à compter du 1er août 1993, en remplacement de M. Maquart.
    Il est mis fin aux fonctions de directeur départemental de l’équipement des Pyrénées-Orientales de M. Chenevez (Bernard) à compter du 1er août 1993.