Décret du 15 juillet 1994 portant nomination du directeur général de la recherche et de la technologie

Version INITIALE

NOR : RESX9400304D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, et notamment son article 13;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la discrétion du Gouvernement;
Vu le décret no 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Pierre Potier, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, est nommé directeur général de la recherche et de la technologie, en remplacement de M. Bernard Decomps, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

FRANCOIS FILLON

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