Arrêté du 2 juillet 1993 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9350043A


Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l’article 17 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993,
Arrête :

  • Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 515800000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Tableau A
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 156 du 8 juillet 1993, page 9666.
    Tableau B
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 156 du 8 juillet 1993, page 9666.

Fait à Paris, le 2 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. - P. DURANTHON

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