Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 novembre 1992, Mme Proust (Odile) est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter le département de l'Eure, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Bureau (Alain).
Arrêté du 9 novembre 1992 portant nomination à un comité de bassin
NOR : ENVE9250352A