Arrêté du 9 novembre 1992 portant nomination à un comité de bassin

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Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 novembre 1992, Mme Proust (Odile) est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter le département de l'Eure, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Bureau (Alain).