Décret du 3 mai 1994 portant reconnaissance légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9400123D

  • Par décret en date du 3 mai 1994, l'établissement particulier de Ker-Levenez de la congrégation de Saint-Joseph-de-Cluny, dont le siège est à Cléguérec (Morbihan), est légalement reconnu.