Arrêté du 2 mai 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC9401309A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 14 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé à compter du 1er mai 1994 au cabinet du ministre délégué à la santé, en remplacement de M. Le Divenah (Jean-Paul), appelé à d'autres fonctions:


  • Chef de cabinet


    Mme Delsol (Geneviève).


  • Art. 2. - Sont nommés à compter du 1er mai 1994 au cabinet du ministre délégué à la santé:


  • Conseillers techniques


    M. Grouchka (Cédric), médecin.
    Mme de Mareuil (Isabelle).
    M. Meyohas (Jacques).


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 1994.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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