Arrêté du 18 janvier 1994 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports

Version INITIALE

NOR : EQUM9401621A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 janvier 1994:
    M. Paoli (Lucien) et M. Roché (Jacques) sont nommés respectivement président et vice-président de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports.
    Sont nommés membres titulaires de la commission des sanctions administratives:

    Au titre de représentants du ministre chargé des transports



    M. Debeusscher (Pierre).
    M. Maistre (Claude).


  • Au titre de représentants des usagers



    M. Bermond (Pierre).
    M. Delquignies (Jean-Marie).
    M. Doucet (Pierre-Louis).
    M. Henceval (Jacques).


  • Au titre de représentants des entreprises

    concourant au transport



    M. Bernière (Claude).
    M. Chabrerie (Jean).
    M. Cornil (Michel).
    M. Demonchaux (François).
    M. Fléchet (Jacques).
    M. Marcillet (Jérôme).
    M. Michel (Alfred).
    M. Petit (René).


  • Au titre de représentants des syndicats représentatifs

    au plan national des salariés dans le secteur des transports

  • Au titre de représentants des usagers



    M. Chouleur (Jean).
    M. Lagandré (Henri).
    M. Maître (Francis).
    M. Querolle (Guy).


  • Au titre de représentants des entreprises

    concourant au transport



    M. Amato (Jean-Louis).
    M. Bréau (Alain).
    M. de Chauveron (Jean).
    M. Ghigonis (Hubert).
    M. Meistermann (Claude).
    M. Nossovitch (Serge).
    M. Simiand (Jean-Charles).
    M. Walbrecq (René).


  • Au titre de représentants des syndicats représentatifs

    au plan national des salariés dans le secteur des transports

  • Au titre de membres titulaires


    Usagers: M. Lagandré (Henri), M. Querolle (Guy).
    Entreprises: M. Marcillet (Jérôme), M. Michel (Alfred).
    Salariés: M. Arraez (Louis), M. Debons (Claude).


  • Au titre de membres suppléants


    Usagers: M. Henceval (Jacques), M. Maître (Francis).
    Entreprises: M. Bréau (Alain), M. Simiand (Jean-Charles).
    Salariés: M. Giely (Jean-Manuel), M. Larrière-Cardoso (Daniel).
    Sont affectés à la section Transport routier de personnes:
    Président M. Paoli (Lucien), vice-président M. Apollis (Jean).


  • Au titre de membres titulaires


    Usagers: M. Bermond (Pierre), M. Chouleur (Jean).
    Entreprises: M. Cornil (Michel), M. Demonchaux (François).
    Salariés: M. Deslandes (Christian), M. Poletti (Roger).


  • Au titre de membres suppléants


    Usagers: M. Maître (Francis), M. Querolle (Guy).
    Entreprises: M. Bréau (Alain), M. Nossovitch (Serge).
    Salariés: M. Lecoeuvre (Jean-Pierre), M. Salabert (Michel).
    Sont affectés à la section Transport routier de marchandises:
    Président M. Roché (Jacques), vice-président M. Apollis (Jean).


  • Au titre de membres titulaires


    Usagers: M. Delquignies (Jean-Marie), M. Doucet (Pierre-Louis).
    Entreprises: M. Chabrerie (Jean), M. Petit (René).
    Salariés: M. Caillaud (Michel), M. Leclavier (Claude).


  • Au titre de membres suppléants


    Usagers: M. Lagandré (Henri), M. Querolle (Guy).
    Entreprises: M. Amato (Jean-Louis), M. de Chauveron (Jean).
    Salariés: M. Péchin (Jean-Claude).
    Sont affectés à la section Transport fluvial:
    Président M. Apollis (Jean), vice-président M. Roché (Jacques).


  • Au titre de membres titulaires


    Usagers: M. Doucet (Pierre-Louis), M. Henceval (Jacques).
    Entreprises: M. Bernière (Claude), M. Fléchet (Jacques).
    Salariés: M. Glasson (Denis), M. Valladon (René).


  • Au titre de membres suppléants


    Usagers: M. Lagandré (Henri), M. Querolle (Guy).
    Entreprises: M. Meistermann (Claude), M. Walbrecq (René).
    Salariés: M. Belhaire (Bernard), M. Lefebvre (Daniel).

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