Arrêté du 24 août 1993 portant nomination (services départementaux de l'architecture)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 24 août 1993, M. Benilan (Christian) est nommé chef du service départemental de l’architecture des Hauts-de-Seine à compter du 1er septembre 1993.