Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1993, Mme Christine Bachellerie, conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est radiée du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 28 janvier 1993, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils ;
M. Pierre Buffard, conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 28 janvier 1993, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils ;
M. Michel Le Clainche, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 28 janvier 1993, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.