Arrêté du 4 février 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 4 février 1994, M. Semo (Igor),
    administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er décembre 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.