Art. 1er. - L'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson est habilitée à dispenser en un an une formation menant à la capacité aux arts et techniques de la tapisserie.

Art. 2. - Sont admis à suivre cette formation les candidats âgés de quinze à vingt-cinq ans ayant subi avec succès un examen comportant les épreuves suivantes:
- une épreuve pratique (dessin);
- une épreuve écrite (français);
- un entretien avec le jury.
Le jury est composé du directeur de l'établissement et de deux enseignants nommés par le directeur: un enseignant de culture générale, un enseignant licier.

Art. 3. - La durée des enseignements est fixée à quarante heures hebdomadaires. Le programme des enseignements est défini par la liste publiée en annexe.

Art. 4. - La capacité aux arts et techniques de la tapisserie est délivrée aux élèves ayant subi avec succès l'examen organisé à la fin de l'année de formation.

Art. 5. - L'examen prévu à l'article 4 ci-dessus comporte les épreuves suivantes:

A. - Epreuves soumises au contrôle continu

Les enseignants techniciens et praticiens ayant participé à la formation et à l'évaluation des candidats détermineront conjointement la note proposée au jury dans les matières suivantes:
1. Technique et technologie du tapis et de la tapisserie (coefficient 2);
2. Mathématiques et sciences (coefficient 1);
3. Economie sociale et législation du travail (coefficient 1);
4. Etudes et réalisations plastiques et techniques (coefficient 4);
5. Education physique et sportive (coefficient 1).
Cette appréciation chiffrée doit prendre en compte:
- l'assimilation des notions théoriques et notions de technologie concernant les principes fondamentaux du tapis et de la tapisserie;
- le croisement effectif des connaissances techniques et de la compréhension des données plastiques.

B. - Epreuves écrites

1. Une épreuve de français (durée: trois heures; coefficient 3);
2. Une épreuve d'histoire de l'art (durée: deux heures; coefficient 2).

C. - Epreuve pratique

1. Exécution d'un ouvrage imposé: réalisation d'une tapisserie sur métier de basse lisse d'après un modèle et d'un calque fourni (durée: quarante heures, coefficient 8).

D. - Epreuves orales

1. Une présentation au jury des travaux réalisés au cours de l'épreuve C, 1 (durée: vingt minutes; coefficient 3).
Au cours de cet entretien le jury appréciera:
- la qualité des réalisations techniques:
- la qualité des travaux plastiques;
- la curiosité et l'ouverture d'esprit;
- l'aptitude professionnelle.
2. Une épreuve d'anglais. Durée: vingt minutes, précédée de vingt minutes de préparation. Seuls les points supérieurs à 10 sur 20 sont comptabilisés pour la délivrance du diplôme.

Art. 6. - Les sujets des épreuves sont proposés par les professeurs concernés au directeur de l'école. Celui-ci les soumet pour approbation à l'inspecteur général de l'enseignement artistique au minimum dix jours avant les épreuves.

Art. 7. - Les travaux réalisés dans le cadre de l'épreuve C, 1 sont revêtus au verso du cachet de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson,
collationnés à la fin de l'épreuve et rendus au candidat au moment de leur présentation aux membres du jury.

Art. 8. - La présentation des travaux réalisés au cours de l'ensemble des épreuves pratiques et graphiques s'effectue dans les salles d'exposition de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson. Par ailleurs, chaque candidat tient à la disposition du jury un dossier rassemblant tous les travaux qu'il a réalisés au cours de l'année dans le cadre de l'école.

Art. 9. - Chacune des épreuves est notée par un jury qui comprend:
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président;
- un enseignant de culture générale extérieur à l'établissement;
- un enseignant de langue vivante extérieur à l'établissement;
- un enseignant technicien de l'école;
- un représentant de la profession.
La composition du jury est arrêtée par le délégué aux arts plastiques.

Art. 10. - Nul ne peut se présenter aux épreuves de la capacité aux arts et techniques de la tapisserie s'il n'a suivi avec assiduité l'ensemble de l'année de préparation.

Art. 11. - Aucun candidat ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves de la capacité aux arts et techniques de la tapisserie.

Art. 12. - Le jury peut décerner des félicitations aux candidats ayant fait preuve de qualités exceptionnelles.

Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants ayant suivi une scolarité à l'Ecole nationale d'art d'Aubusson à partir de l'année 1992.

Art. 14. - Une circulaire du délégué aux arts plastiques fixera les modalités transitoires d'application du présent arrêté pour les étudiants scolarisés à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson au cours de l'année 1992.

Art. 15. - L'arrêté du 29 juin 1978 relatif au régime des études de licier à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson est abrogé.

Art. 16. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.