Par décret en date du 30 août 1993, est approuvé, tel qui il est annexé audit décret (1), le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Guérande (Loire-Atlantique), qui comprend :
1° Un plan polychrome à l’échelle du 1/500 ;
2° Un règlement ;
3° Les annexes suivantes :
a) Etudes et propositions pour le sous-secteur D ;
b) Plans d’épannelage, d’après relevés architecturaux de l’existant ;
c) Une liste des emplacements réservés ;
d) Une notice et un plan des servitudes d’utilité publique ;
e) Une note et deux plans concernant les réseaux d’eau et d’assainissement existants.