Décision n° 93-308 du 30 mars 1993 portant extension à la décision n° 91-448 du 17 mai 1991 modifiée autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum

Version INITIALE

NOR : CSAX9301308S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-448 du 17 mai 1991 autorisant l’association Groupement des radios associatives locales à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Forum ;
Vu la décision n° 92-450 du 19 mai 1992 portant extension à la décision n° 91-448 du 17 mai 1991 susvisée ;
Vu la demande adressée par l’association Groupement des radios associatives locales le 15 janvier 1993
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 91-448 du 17 mai 1991 modifiée susvisée l’annexe suivante :
    « ANNEXE IX (*)
    « Zone de planification : Châtellerault.
    « Fréquence : 104,2 MHz.
    « Site d’émission : Etablissement thermal, 86270 La Roche-Posay.
    « Altitude du site : 102 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 120 mètres.
    « Puissance (P.A.R.) : 100 W.
    « Contraintes : néant. »
    « (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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