Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 10 mars 1993, M. Brault (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l’économie et des finances et au ministère du budget, est mis à la disposition du ministère de l’équipement, du logement et des transports (aviation civile) pour une période de deux ans, à compter du 9 janvier 1993, au titre de la mobilité.