Arrêté du 27 janvier 1992 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9270041A

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 1992, les administrateurs civils dont les noms suivent sont classés dans le corps des administrateurs civils, à compter du 4 décembre 1991, aux classes et échelons fixés ci-dessous, en conservant dans l'échelon auquel ils sont classés l'ancienneté mentionnée ci-dessous:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 04/02/1992
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    Sont affectés, à compter du 4 décembre 1991, dans les administrations de l'Etat ci-après définies les administrateurs civils dont les noms suivent:
    Ministère de l'éducation nationale:
    M. Deyber (Alain).
    Ministère de la défense:
    M. de la Forest Divonne (Marc).
    Ministère des affaires sociales et de l'intégration, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
    M. Eustache (Moïse).
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace:
    M. Laflaquière (Jean-Pierre) et M. Lemoine (Thierry).

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