Décret du 24 août 1993 portant renouvellement dans ses fonctions du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

Version INITIALE

NOR : TEFR9300952D


  • Par décret en date du 24 août 1993, M. Ramond (Maurice), inspecteur général des affaires sociales, est renouvelé dans ses fonctions de délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail, et ce pour une période de trois ans.