Arrêté du 19 août 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUM9301577A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 19 août 1993, M. Berlet (Edouard) est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en tant que représentant du comité central des armateurs de France.