Arrêté du 27 avril 1993 portent admission à la retraite (Institut géographique national)

Version INITIALE

NOR : EQUP9300481A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 27 avril 1993, M. Palvadeau (Claude), ingénieur en chef géographe de 6e échelon à l’institut géographique national, en disponibilité, est réintégré pour ordre dans son cadre d’origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er juillet 1993.