Arrêté du 6 janvier 1993 fixant la répartition, par académie, d'un contingent de promotions au titre de l'année 1992-1993 en vue de l'accès de certains maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, à celle des professeurs d'éducation physique et sportive ou à celle des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade

Version INITIALE

NOR : MENF9204598A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 6 janvier 1993, le nombre des maîtres contractuels des établissements d’enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux adjoints d’enseignement, aux chargés d’enseignement et aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive et susceptibles d’accéder à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d’éducation physique et sportive ou à celle des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, fixé à 1 100 pour l’année scolaire 1992-1993, est réparti, par académie, selon le tableau joint en annexe.
    TABLEAU ANNEXE
    LISTE D’INTÉGRATION AUX ÉCHELLES DE CERTIFIÉS,
    P.E.P.S. ET P.L.P. 2
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1866.

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