Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 16 juillet 1993 et pour compter du 1er août 1993, les dispositions de l’arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d’avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l’armement relatives au montant maximal de l’avance à consentir au régisseur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon (Eure) sont modifiées comme suit :
Remplacer « 600 000 F » par « 550 000F ».