Décret du 26 août 1993 portant nomination de directeurs à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MENB9305810D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’éducation nationale,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Francis Balle, professeur des universités, est nommé directeur de l’information et des technologies nouvelles, en remplacement de M. Jérôme Chapuisat, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’éducation nationale,
FRANÇOIS BAYROU

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,6 Mo