Décret du 26 août 1993 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9310070D


  • Par décret du Président de la République en date du 26 août 1993, le conseil des ministres entendu, M. Claude Belot, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 1993.