Arrêté du 27 juillet 1993 portant approbation du compte financier du réseau national de santé publique au titre de l'année 1992

Version INITIALE

NOR : SANP9302349A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget en date du 27 juillet 1993, est approuvé le compte financier du réseau national de santé publique pour l’exercice 1992.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,6 Mo