CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération

Version INITIALE

Par délibération en date du 24 novembre 1992, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre, en séance publique, le 4 décembre 1992 à partir de 9 h 30, les candidats qui ont répondu à sa décision no 92-921 du 22 septembre 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou plusieurs services de télévision privés dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique.