Par délibération en date du 24 novembre 1992, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre, en séance publique, le 4 décembre 1992 à partir de 9 h 30, les candidats qui ont répondu à sa décision no 92-921 du 22 septembre 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou plusieurs services de télévision privés dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération
NOR : CSAX9205102X