Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 16 juillet 1993 et pour compter du 1er août 1993, les dispositions de l’arrêté du 22 janvier 1992 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d’avances auprès d’organismes ou établissements relevant de la direction des armements terrestres relatives au montant maximal de l’avance à consentir au régisseur de l’Etablissement central de l’armement terrestre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) sont modifiées comme suit ;
Remplacer « 4 230 000 F » par « 1 050 000 F ».