Arrêté du 23 juin 1993 portannt nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 23 juin 1993, M. Vergne (Dominique) (C.N.P.F.) est nommé membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des employeurs, en remplacement de M. Guet (André).