Arrêté du 25 juin 1993 portant mise en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 juin 1993, M. Darnis (Pierre), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils, à compter du 1er mars 1993, et, à la même date, placé en position hors cadres auprès de C.N.P.-Assurances S.A. pour une dorée de cinq ans à compter de la même date.