Arrêté du 23 août 1883 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié portent organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA9305723A


Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, modifié en dernier lieu par le décret n° 93-1012 du 23 août 1993 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services de l’administration centrale ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1990 modifiant l’arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central en date du 12 juillet 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l’article 7 de l’arrêté du 1er octobre 1990 susvisé, les mots : « la direction de l’information et de la communication » sont remplacés par les mots : « la direction de l’information et des technologies nouvelles ».

  • Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 1993.
FRANÇOIS BAYROU

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